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Les statuts

Créé le 18 mai 2009 et modifié le 9 février 2012 par Didier (Sbiou FRA234)


STATUTS DE L’ASSOCIATION MICRO MAGIC FRANCE
(Conforme à la loi 1901)

 


ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

La dénomination sociale de l’association est « Association Micro Magic France» . Elle a pour sigle : « AMMF ».
L’association n’a pas de durée limitée. Seul un vote de dissolution peut y mettre un terme (voir l’article 8).


ARTICLE 2 : Buts
L’AMMF  a pour buts :
·    de réunir les sympathisants des activités de la voile modèle réduit en rapport avec le voilier Micro-Magic de la firme Graupner et en application des règles de jauge lors des régates officielles ;
·    d’organiser des régates d’entraînement et de championnat pour ses membres;
·    de représenter, au niveau international la partie française de la classe des Micro Magic ;
·    de participer à diverses manifestations organisées par des tiers ;
·    d’encadrer toutes activités liées à la pratique de la Voile Radio Commandée


ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social sera défini par la résidence du Président en fonction qui en l’occurrence à cette date est : Residence du centre BAT A-235 avenue Albert REY - 83370 SAINT AYGULF


ARTICLE 4 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
·    de cotisations des membres ;
·    de recettes provenant de la vente de produits ;
·    de services ou de prestations fournies par l’association ;
·    de subventions éventuelles ;
·    de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


ARTICLE 5 : Composition, adhésion et révocation des membres

Sont susceptibles de devenir membres de l’AMMF les personnes physiques ou morales qui approuvent les statuts et qui sont disposées à promouvoir les buts de l’association.
La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation.
Les cotisations des membres actifs sont fixées par l’assemblée générale.
Le montant et la mise en œuvre sont précisés dans le règlement intérieur.

Il y a quatre types de membres :
·    Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent à l’AMMF.
·    Les membres d’honneur sont des membres individuels distingués par l’assemblée générale.
·    Les membres amis sont les membres qui  font des dons ou sponsorisent  l’AMMF
·    Les juniors, moins de 16 ans révolus, ne paient pas de cotisations.

Les obligations et droits d’un membre s’éteignent :
·    Par sa démission, prise en compte à la fin de l’exercice en cours moyennant un préavis d’un mois,
·    Par révocation, tout membre qui ne satisfait pas à ses obligations financières envers l’association ou qui ne renouvelle pas sa cotisation (les modalités de mise en œuvre peuvent être complétées par le règlement intérieur).
·    Par exclusion, tout membre en contradiction avec le but de l’association (article 2) et selon les précisions du règlement intérieur.
·    En cas de décès du membre.


ARTICLE 6 : L’assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an à la fin de l’exercice ; les modalités de vote et la gestion du déroulement de l’assemblée sont fixés par le règlement intérieur.
De par la forme nationale de l’association, il sera possible de délibérer et voter par correspondance ou via les supports électroniques (forum, courrier électronique).
L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’association.
Chaque membre à jour de ses cotisations y dispose d’une voix.

L’assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur :
·    L’élection des membres du bureau
·    L’approbation des rapports du bureau
·    L’approbation du bilan annuel
·    L’approbation du budget
·    Le montant des cotisations
·    Les décisions sur les propositions du bureau ou des membres
·    La modification des statuts
·    L’exclusion de membres, sauf en cas de révocation (au sens de l’article 5)
·    La nomination de membres d’honneur
·    La dissolution de l’association (voir l’article 8).
Les décisions de l’Assemblée sont les scrutins qui ont recueilli le plus grand nombre de votes.

En cas de nécessité, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être organisée à la demande de l’ensemble du bureau ou de la moitié des membres.


ARTICLE 7 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 8 : La dissolution de l’association

La dissolution de l’association est prononcée en assemblée générale physique ou par Internet, par au moins deux tiers des membres et à une majorité de trois quarts des voix.
La trésorerie éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l’association est affectée par l’assemblée générale à des institutions poursuivant des buts sociaux similaires.

ARTICLE 9 : La responsabilité des membres

Les membres et le bureau n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versement complémentaire pour les engagements pris par l’association.



Statuts adoptés le 15 Janvier de l’année 2009


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