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Le règlement intérieur

Créé le 18 mai 2009 et modifié le 24 octobre 2015 par Gilbert (FRA111)


En rouge, modification du mode de vote du 20 octobre 2015

En Bleu: Modifications votées lors de l'AG 2009
Compte rendu de l'AG 2009

compte rendu de l'AG 2010

 L'ajout d'un règlement intérieur n'a pas pour but de transformer l'AMMF en une institution avec son administration et ses multiples règlements/lois mais simplement d'apporter des compléments et de la souplesse à nos statuts tout évitant de les modifier (en effet chaque rectification des statuts déposés en préfecture est payante).

DEFINITIONS

AMMF: Association Micro Magic France

Classe MM : Un voilier radio commandé commercialisé par GRAUPNER et qui est construit suivant les règles de la classe MM

Classe MM enregistré : Un classe MM avec un numéro de voile.

Propriétaire : Une personne qui possède au moins 1 classe MM enregistré

membre de l'AMMF: Un propriétaire qui est titulaire d'une carte membre délivrée par l'AMMF

Lien informatique : Moyen d'échange d'informations et de communications incluant mais non limité au World Wide Web, Internet, la messagerie informatique (@mail), la télécopie.

 

 

 

SOMMAIRE

 

1 Éditions applicables

2 Adhésions

3 Assemblée Générale

4 Comité de Direction

5 Commission Technique

6 Autres Commissions

7 Représentation Régionale

8 Finances

9 Convocation et Information

10 Modifications

11 Trophées et récompenses

12 Fautes, Sanctions et Radiation

13 Annexe : Procédure d’archivage

 

 1-EDITIONS APPLICABLES

 L’édition originale  est en date du 01 juin 2009.

 La version applicable à partir du 01juin 2009 est la version V1.

 

2-ADHESION

L’association est ouverte à tous les possesseurs de MM qui veulent y adhérer

 Toutefois, les adhésions doivent être formulées par écrit signées par le demandeur et doivent être soumises à l’acceptation du Comité de direction. 

 Un formulaire d’inscription et son mode d’utilisation sont disponibles sur demande au trésorier de l'AMMF via le forum MM

 Toute demande d'adhésion en tant que membre doit être accompagnée d'une cotisation dont le montant est défini à l'article "Recettes".

Suite à sa demande d’adhésion et au paiement de sa cotisation annuelle, l’adhérent se verra remettre une carte d'adhérent.

 Cette carte sera exigée pour pouvoir participer aux régates officielles organisées par l'AMMF.

 Chaque membre pourra accéder au site internet de la classe MM et sur le forum MM à différentes rubriques lui permettant de découvrir, les statuts, le règlement intérieur,le règlement sportif, la liste des adhérents, de se tenir informé des derniers travaux du Comité, de discuter sur un forum avec d’autres adhérents, de pouvoir mettre en vente son matériel d’occasion relatif à la pratique de la classe MM, etc. ….

Tout nouvel adhérent se verra remettre, dans le cas ou il ne possède pas de fournisseur d’accès internet, une copie papier des statuts, règlement intérieur et règlement sportif.

 
3-ASSEMBLEE GENERALE

Les assemblées générales seront organisées par internet sur le forum MM

 Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

 

CONVOCATION

Les membres sont convoqués par simple lettre, lien électronique ou voie de presse au moins 15 jours à l'avance, par un membre du bureau.

 Cette convocation doit mentionner :

· l'ordre du jour

· les résolutions proposées à l'assemblée générale

. la date de l'assemblée

. le fonctionnement de l'assemblée générale

 

FONCTIONNEMENT

Ne pourront être traitées, lors de l'assemblée générale que les résolutions portées à l'ordre du jour.

 Pour être examinées en assemblée générale, à partir de la date de convocation, les membres disposent d'une semaine pour soumettre des questions pouvant être debattues et mise au vote à l'assemblée générale.

Le président de l'assemblée générale est le président de l'association ou en son absence le trésorier

Si le président ou le trésorier ne sont pas disponibles, l'assemblée générale doit désigner un président.

 

Les délibérations seront votées sur le forum dans la rubrique réservée aux seuls membres de l'AMMF et par sondage d'une durée d'une semaine.

Pour qu'une délibération soit acceptée, il faudra qu'elle est obtenue la majorité des votes exprimés

En cas d'égalité, c'est le vote du président qui fera autorité.

 

Nota : Une assemblée générale qui statue sur toute modification aux statuts est considérée comme une assemblée extraordinaire, et à ce titre doit respecter les règles définies dans les statuts de l’association pour ce type d’assemblée.

 4-COMITE DE DIRECTION

Les candidatures pour un siège au comité de direction doivent être reçues au secrétariat de l'association par écrit ou lien informatique (@mail) au minimum 7 jours avant la date de l'assemblée générale.

  L’association est administrée par un comité de direction composé au maximum de 4 membres.

  Le comité se renouvelle entièrement tous les deux ans.

  Les membres sortant sont rééligibles.

 

FONCTIONNEMENT

Les membres du comité de direction et des éventuelles commissions techniques doivent confirmer leur capacité à participer aux réunions par lien électronique.

Le comité de direction peut autoriser tout membre de l'AMMF à suppléer à l'absence d'un membre du comité de direction. Cette personne si nécessaire pourra rester membre du comité de direction jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le comité de direction pourra déléguer à un ou plusieurs des membres du comité de direction les pouvoirs et responsabilités définies et limitées dans le temps.

 Les résolutions étudiées par le comité de direction seront votées à la simple majorité des membres présents entendu que le président aura un vote additionnel en plus du sien en cas d'égalité

 

5-COMMISSION TECHNIQUE (facultative)

Composition de la commission technique

La commission technique est composée :

.d'un  président technique désigné par le comité de direction

.de 2 à 4 membres actifs nommés par le comité de direction

 

 ROLE DE LA COMMISSION TECHNIQUE

La fonction de la commission technique est;

d'aviser et d'informer les membres et le comité de direction de tous les aspects techniques relatifs à la classe MM.

 la mise à la disposition des coureurs , en langue française, des règles de

classe MM et des interprétations éditées par l'association internationale,

 la gestion d’un registre des numéros de voile attribués,

 l'examen de toute question d'un membre concernant les règles de la classe MM

 l'assistance technique pour s'assurer que les bateaux utilisés dans les compétitions nationales sont conformes aux règles de la classe MM,

la demande d'interprétation officielle des règles de classe auprès de l'association internationale

 la proposition éventuelle d'évolution des règles de classe auprès de l'association internationale

 Indépendamment des procédures édictées par l'association internationale de la classe, les propositions seront d'abord soumises pour approbation au comité de direction puis approuvées soit en assemblée générale soit par sondage sur le forum de l'AMMF.

 Une fois l'approbation obtenu (ou non), la commission technique devra proposer cette évolution à l'association internationale de la classe suivant les procédures en vigueur.

 Les demandes d'interprétations des règles de classe peuvent être faites auprès de l'association internationale de la classe suivant les procédures en vigueur et après approbation du comité de direction.

 
 

6-AUTRES COMMISSIONS

FONCTIONNEMENT

Le comité de direction peut mettre en place d'autres commissions comme il le juge nécessaire.

Ces commissions sont composées :

 · D'un vice président élu par le comité de direction

· de 1 à 4 adhérents nommés par le comité de direction.

 

7-REPRESENTATION REGIONALE

L’association fait appel au volontariat pour sa représentation dans les régions.

 le représentant régional doit être membre de l'AMMF

Le rôle principal du Représentant de l'association dans la région consiste à assurer la diffusion de l’information entre le Comité de Direction et les adhérents, ainsi que le retour d’information des adhérents vers le Comité.

 Dans sa région, il est l’interlocuteur privilégié pour toute question concernant la classe MM, ainsi que le rapporteur des adhérents de sa région.

 A son niveau géographique, il œuvre pour le développement de la classe MM, dans le respect des règlements établis par l'association Nationale de Classe ainsi que de l'association Internationale de Classe.

 

8-FINANCES

Le montant de la cotisation annuelle sont décidés en assemblée générale, sur proposition du comité de direction.

Le montant des cotisations doit être adressé au trésorier net de charges ou de frais de banque.

 

RECETTES

Le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs est fixé en Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction : pour l’année en cours, se référer au compte rendu de la dernière Assemblée Générale

 Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Pour les membres actifs ayant moins de 18 ans à la date de leur adhésion, le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction : pour l’année en cours, se référer au compte rendu de la dernière Assemblée Générale.

 Pour une personne physique n’étant pas adhérente à l’association et souhaitant adhérer entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année en cours (année N), le paiement du prix de la cotisation vaudra également pour la période du 1 janvier au 31 décembre de l’année suivante (N +1).

  Le montant des droits pour les championnats nationaux et internationaux est négocié entre le comité de direction et les organisateurs.

 Le cas échéant, le pourcentage prélevé sur le montant des frais d'inscriptions des coureurs pour les compétitions nationales et internationales est négocié entre le comité de direction et les organisateurs.

 

DEPENSE

Les frais occasionnés par les membres du comité de direction et des membres des commissions dans l'exercice de leurs fonctions seront remboursés sur les fonds de l'association.

Toutefois, toute dépense non budgétisée supérieure à 25 Euros nécessitera une approbation préalable du président et du trésorier de l'association avant remboursement.

A défaut d'autorisation préalable, le trésorier pourra refuser ce remboursement

 

 COMPTE DE L'ASSOCIATION

Le comité de direction doit faire établir chaque année un bilan comptable montrant son capital, ses recettes et dépenses.

 L'exercice comptable et fiscal est compris entre 2 assemblées générales.

 Le bilan des comptes est présenté chaque année en assemblée générale.

 

9-CONVOCATION, INFORMATION, SUJETS SOUMIS A VOTE

Toute convocation décrite dans le présent règlement intérieur ou dans les statuts peut être considérée comme faite si cette convocation a fait l'objet d'une publication sur le site Internet de l'association.

 Quand dans le présent règlement intérieur ou dans les statuts, le secrétaire doit recevoir une demande d'un des membres, cette demande est considérée comme recevable si elle est envoyée par la poste ou par lien électronique.

 Quand dans le présent règlement intérieur ou dans les statuts, le secrétaire doit envoyer une information ou convocation, à l'un des membres, cette information ou convocation est considéré comme recevable si elle est envoyée par la poste ou par lien électronique, entendu que:

Si elle est envoyée par la poste, elle doit être considérée comme reçue à partir du 14ème jour après que le secrétaire l'a envoyé au membre concerné.

 Si elle est envoyée par lien électronique, elle doit être considérée comme reçue 48 heures après que le secrétaire l'a envoyé,

 Entendu que le secrétaire ne doit seulement envoyer cette information ou convocation que si cette personne a fourni l'adresse de messagerie au secrétaire.

Le Comité de Direction peut être amené à soumettre certains sujets au vote des adhérents.

Sont concernés tous les adhérents à jour de leur cotisation à la date du vote.

La procédure de transmission et réception des bulletins peut être traitée:

soit par courrier postal pour les adhérents ne possédant pas de fournisseur internet

soit par courrier informatique (@mail)

 Les règles de validité des envois sont identiques à celles citées ci dessus pour les convocations.

 

10-MODIFICATIONS

Le présent règlement intérieur est valable 2 ans à partir de la date de l'AG suivant sa première publication, cela pour garantir une certaine stabilité dans les textes.

Pour être prise en compte, toute modification devra être soumise à l'approbation de l'assemblée générale avant mise en application à partir de N + 2.

 

11-REGLEMENT SPORTIF

L’association de classe, au fur et à mesure que les années passent, acquière une expérience dans la gestion de la classe et la résolution des problèmes liés à celle ci.

 Basé sur cette expérience, le comité de Direction défini une politique dite « sportive »et de «loisir», politique dont les grands axes peuvent évoluer au fil du temps.

 Afin de faire connaître cette politique à tous les intervenants dans la pratique de la voile radio-commandée classe MM, le Comité de Direction formalise chaque année cette politique dans un document intitulé « Règlement Sportif ».

 Ce document est établi par le Comité de Direction, approuvé à la majorité par ce même Comité de Direction, et diffusé aux intervenants avant le début de la saison sportive.

Nota 1 : la saison sportive de l’association de classe MM couvre la période de l'AG de l'année N à
l'AG de l'année N+1. 

Nota 2 : les intervenants cités ci dessus sont :

-les membres du comité de direction

-les adhérents à l’association de classe.

 

12-FAUTES, SANCTIONS, ET RADIATION

Comme dans toute association, les membres de l’association sont soumis à des règles de "bonne conduite"

Le non respect de ces règles sera étudié par le comité de direction assisté par les représentants régionaux.

En cas de non respect des règles édictées par les documents ci dessus, la sanction pourra aller du simple avertissement à la radiation de l'AMMF.

 

13. CONSERVATION DES DOCUMENTS

Tous les documents devront être conservés au minimum 3 ans.

 

 


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